- -La reponse est oui, selon le
code civil.
- En effet, l'article 1168 prevoit les
obligations conditionnelles, c'est à dire les obligations
que l'on fait dépendre d'un événement future
et incertain.
- On peut des lors prevoir que la survenance
d'un évenement, dans le cas present, l'obtention d'un
pret bancaire ou non, confirmera l'achat ou à l'inverse,
que le refus d'un pret resiliera le contrat d'achat du bien.
- Cependant, il faut demander à
ce que cette clause existe car autrement, l'achat sera réputé
ferme et indépendant de l'obtention du pret.
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