- -La reponse est oui, selon le
code civil et le code de la consommation.
- En effet, l'article 1168 prevoit les
obligations conditionnelles, c'est à dire les obligations
que l'on fait dépendre d'un événement future
et incertain.
- On peut des lors prevoir que la survenance
d'un évenement, dans le cas present, l'achat d'un bien
confirmera le pret ou à l'inverse, que le pret sera résolu
en cas de non achat du bien.
- Cependant, il faut demander à
ce que cette clause existe car autrement, le prêt sera
réputé ferme et indépendant de l'achat.
- De plus, selon l'article L. 311.20
du code de la consommation qui traite des crédits affectés,
lorsque l'offre de prêt mentionne le bien ou la prestation
de service finnancé, les obligations de l'emprunteur ne
prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou
de la fourniture de la prestation.
- Donc si vous obtenez un crédit
dit affecté, c'est à dire, dans le but d'acheter
un bien, et que vous faite mentionnez ,dans l'offre préalabre,
le bien que vous envisagez d'acheter, vous pouvez obtenir la
résolution du prêt si vous n'achetez pas le bien.
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