-Le fait de garder la propriété d'un bien jusqu'au paiement total du prix par l'acheteur est un mécanisme permettant d'eviter la perte du bien en cas de non paiement total.

Ce systeme est connu dans le code civil sous le terme de "reserve de propriété" et, selon la jurisprudence ( voir ref. en fin de document), les parties peuvent convenir de retarder le transfer de propriété jusqu'au paiment du prix..

Ce systeme sert de garantie de la creance du vendeur, c'est à dire que la reserve de propriété garantie le vendeur contre le defaut de paiement du prix par l'acheteur.

Donc la reponse est :

Oui, vous pouvez garder la propriété du bien jusqu'au paiement total du bien, mais il faut que ce soit indiqué dans le contrat de vente.

 *definition de la clause de reserve de propriété: decision de la chambre des Requetes de la cour de cassation du 26 juin 1935,

Dalloz hebdomadaire 1935 p 414.

*effet de la clause de reserve de propriete:

Cass. Com. 20 juin 1989,Bulletin IV, n°197 page 131.

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